02.97.23.92.04
Conditions Générales de Vente
Identification
Raison sociale : LEGENDYA s.a.r.l.
Nom commercial : SERENITYA
Adresse : 1 Z.A. de Guernéo - 56110 ROUDUALLEC
Téléphone : 02.97.23.92.04
E-mail : contact@serenitya.com
Préambule
Le site est la propriété de SERENITYA - LEGENDYA s.a.r.l. en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SERENITYA - LEGENDYA s.a.r.l. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel concernant les nuances de couleur.
Nos produits sont susceptibles de présenter de par leur fabrication de légères variations de forme, de poids, de taille ou de couleur.
Les poids et tailles mentionnés sur les fiches articles sont donnés à titre indicatif sur le site internet.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
SERENITYA - LEGENDYA s.a.r.l. confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
SERENITYA - LEGENDYA s.a.r.l. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou toute commande passée sur le site dont l'adresse I.P. de l'émetteur de la commande se trouve dans un pays non livrable par le site.
SERENITYA - LEGENDYA s.a.r.l. se réserve également le droit d'annuler toutes commandes qui lui paraîtraient suspectes quand à leurs montants, leurs fréquences ou si les informations indiquées par le client concernant la facturation et / ou la livraison n'étaient pas vérifiables.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pour toute commande payable par chèque, virement ou mandat passée sur le site, les articles sont réservés pendant un délai de 15 jours. Passé ce délai, si le règlement n'a pas été réceptionné, SERENITYA - LEGENDYA s.a.r.l. se réserve le droit de supprimer la commande et de remettre en vente le(s) article(s) concerné(s).
Livraison
SERENITYA - LEGENDYA s.a.r.l. s'engage à expédier toutes les références commandées par l'acheteur dans un délai maximum de 48h ouvrées (du lundi au vendredi) après la réception du règlement, sauf mention contraire, cas de force majeur ou période de congé clairement indiqués sur le site.
Une fois le colis remis à la poste, vous recevrez un mail de confirmation d'envoi avec un lien qui vous permettra de suivre les différentes étapes de livraison.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine ou de l'Union Européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
SERENITYA - LEGENDYA s.a.r.l. se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Pour la France Métropolitaine, les livraisons seront effectuées soit par La Poste soit par transporteur pour les Points Relais selon le choix du client.
Pour les autres destinations, les livraisons sont effectuées par La poste.
SERENITYA - LEGENDYA décline toute responsabilité en cas de retards éventuels qui, le cas échéant, ne donneront pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée afin d'émettre d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
En cas d'erreur sur le(s) produit(s) par rapport à la commande, SERENITYA - LEGENDYA s'engage à échanger ou à rembourser le(s) produit(s) concerné(s) ainsi que du différentiel des frais de port s'il y a lieu, sous réserve d'en avertir au préalable SERENITYA - LEGENDYA par lettre recommandée ou e-mail (avec accusé de réception), au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le remboursement ou l'échange ne sera effectué que lorsque le client aura retourné, accompagné d'un courrier, le(s) produit(s) concerné(s) en l'état et dans l'emballage d'origine.
Les frais d'expédition concernant les retours pour dommage ou erreur seront remboursés au client à condition que le retour soit réalisé dans les mêmes conditions d'envoi que la livraison (emballage et protection de l'article).
Tous les produits envoyés par SERENITYA - LEGENDYA sont contrôlés et emballés soigneusement.
Dans le cas ou le(s) colis présenterait(ent) des détériorations, vous devez impérativement :
- Effectuer un relevé précis des détériorations ou anomalies concernant les articles livrés et le carton d'emballage (cabossé, éventré, adhésif déchiré ou coupé) sur le récépissé de livraison, ou
- Refuser l'intégralité du colis (et indiquer le refus sur le bon de livraison) qui contiendrait un article cassé ou détérioré, le livreur se devant d'établir sur place un procès-verbal, Et en avertir dans les deux jours ouvrables SERENITYA - LEGENDYA (lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception).
A cette seule condition, SERENITYA - LEGENDYA effectuera l'échange ou le remboursement du ou des produit(s) concerné(s) (sans frais supplémentaire pour le destinataire).
A savoir, un échange (sous réserve de disponibilité en stock) pour tout article supérieur à 30 euros.
En deçà, SERENITYA - LEGENDYA se réserve le droit de procéder plutôt à un remboursement.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles sélectionnés, un e-mail ou un courrier sera adressé au client afin de l'informer de la date approximative de disponibilité de ces articles.
Le client s'engage en retour à informer SERENITYA - LEGENDYA sur l'option choisie, parmi celles proposées, quant au traitement de sa commande.
Rétractation
La vente par correspondance est régie par les lois issues du Code de Consommation.
En vertu de l'article L221-18 du Code de Consommation, vous avez 14 jours (à compter du lendemain de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine (boite(s) + éléments de protection des articles), intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et notices d'emploi à l'adresse suivante : SERENITYA - LEGENDYA s.a.r.l. 1 Z.A. de Guernéo 56110 ROUDOUALLEC FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, SERENITYA - LEGENDYA s.a.r.l. est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour, conformément à l'article L221-24 du code de la consommation.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
Vêtements - Echange de tailles
En cas de commande de vêtements, si le client souhaite faire un échange pour une autre taille que celle commandée, il lui est demandé d'en avertir SERENITYA - LEGENDYA s.a.r.l. par téléphone ou par e-mail pour permettre de mettre de côté les articles le temps de l'attente du retour.
Dès réception, le(s) article(s) seront renvoyés au client moyennant la refacturation au client des nouveaux frais d'envoi.
Si la taille demandé pour l'échange n'est pas disponible, SERENITYA - LEGENDYA s.a.r.l. proposera au client un remboursement ou un échange pour un autre modèle de valeur équivalente disponible.
Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Le prix indiqué sur le site dans les fiches produits ne comprend pas les frais de port.
Le prix indiqué dans le mail de la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union Européenne.
Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Toutefois, SERENITYA - LEGENDYA se réserve le droit de modifier les prix des articles, sans préavis, notamment en cas de changement de taux de TVA, d'augmentation des charges ou d'erreurs typographiques survenues sur le site.
Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SERENITYA - LEGENDYA s.a.r.l.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par virement, par téléphone, par chèque ou par mandat cash postal.
Pour les paiements en ligne, SYSTEMPAY vous permet de régler via un serveur bancaire de la BANQUE POPULAIRE dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BANQUE POPULAIRE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, SERENITYA - LEGENDYA s.a.r.l. se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
SERENITYA - LEGENDYA s.a.r.l. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de SERENITYA - LEGENDYA s.a.r.l. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable, à défaut, il s'adressera auprès du Tribunal compétent.
Garantie
Dans tous les cas SERENITYA - LEGENDYA s.a.r.l. ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de SERENITYA - LEGENDYA s.a.r.l. est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi inclus par téléphone au 02 97 23 92 04 ou par mail à contact@serenitya.com
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration (Decl. n° 1157655) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SERENITYA - LEGENDYA s.a.r.l.
SERENITYA - LEGENDYA s.a.r.l. s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.